28 juillet 2010
3
28
/07
/juillet
/2010
05:38
J'autorise quiconque à reproduire mes articles à condition de mentionner expressément l'auteur concerné dans mes articles.
Si aucun auteur n'est désigné, vous devez considérer que j'en suis l'auteur et créer, en cas de copiage, un ou plusieurs liens vers mon site. A défaut, vous seriez passible de sanctions pénales.
En l'état, Overblog est responsable de cette carence faute d'avertissement concret sur son outil d'administration..
Published by Informatique - Droit civil, du travail et social
-
dans
Autorisation de reproduction
commenter cet article …
commenter cet article …